EMA Services s'engage à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
EMA Services
[Adresse du siège social]
Email : contact@emafuites.fr
Téléphone : 06 98 98 17 80
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous collectons les données suivantes :
Via le formulaire de contact et de diagnostic
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse du bien concerné
- Type de fuite signalée
- Message libre
Via la navigation sur le site
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et version
- Pages consultées et durée de visite
3. Finalités et bases légales du traitement
- Gestion des demandes de contact et de diagnostic — base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Amélioration de nos services — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Respect de nos obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. Durée de conservation
- Données de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrats exécutés) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
- Données de navigation : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à EMA Services uniquement. Elles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises, si nécessaire, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de gestion) dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations, et sous contrôle d'EMA Services.
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à d'autres fins.
6. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
contact@emafuites.fr
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.
8. Cookies
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9. Sécurité
EMA Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe sécurisés.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site, datée ci-dessous.
Dernière mise à jour : mai 2025